Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web et de maintenance proposées par OnWebStudio. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Informations légales

2. Prestations proposées

OnWebStudio propose les prestations suivantes :

• Création de sites vitrines : Sites de présentation pour entreprises et artisans
• Création de sites e-commerce : Boutiques en ligne avec gestion des ventes
• Maintenance de sites web : Mises à jour, sauvegardes, sécurité et support technique

Les caractéristiques détaillées et tarifs de chaque prestation sont disponibles sur notre page Services.

3. Devis et commande

3.1 Devis

Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le devis précise :

• La description détaillée de la prestation
• Le prix TTC (TVA non applicable)
• Les délais de réalisation estimés
• Les modalités de paiement

3.2 Acceptation de la commande

La commande est confirmée par :

• Le retour du devis signé avec la mention "Bon pour accord"
• Le versement de l'acompte de 30% (sauf mention contraire)

L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé.

4.2 Modalités de paiement

Pour les prestations de création :

• Acompte de 30% à la signature du devis
• Solde de 70% à la livraison du site, avant mise en ligne

Pour les prestations de maintenance :

• Paiement mensuel ou annuel par virement bancaire
• Facturation en début de période

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de :

• La complexité du projet
• La réactivité du client dans la fourniture des contenus et validations
• Les éventuelles modifications demandées en cours de projet

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, etc.).

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, etc.)
• S'assurer de disposer des droits d'utilisation sur tous les contenus fournis
• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation
• Respecter les échéances de paiement

Tout retard dans la fourniture des éléments entraîne un report proportionnel des délais de livraison.

7. Propriété intellectuelle

Transfert de propriété : Le client devient propriétaire du site web à la livraison finale et au paiement intégral du solde.

Code source et structure : Le code source et la structure technique restent la propriété d'OnWebStudio, sauf mention contraire dans le devis.

Contenus fournis : Le client garantit être titulaire des droits sur tous les contenus fournis (textes, images, logos) et dégage OnWebStudio de toute responsabilité en cas de litige.

8. Garanties et responsabilité

8.1 Garantie technique

OnWebStudio garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après la livraison pour tout dysfonctionnement lié à la conception initiale.

8.2 Limites de responsabilité

OnWebStudio ne peut être tenu responsable :

• Des dysfonctionnements liés à l'hébergeur ou au fournisseur d'accès
• Des modifications effectuées par le client ou un tiers après livraison
• De la perte de données non sauvegardées
• Du contenu publié par le client

8.3 Maintenance

La garantie ne couvre pas la maintenance courante (mises à jour, sauvegardes, modifications). Ces prestations font l'objet de contrats de maintenance spécifiques.